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Conditions générales
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales, "nous", "notre", ou "nos" se réfèrent à Casino Chatel Guyon, tandis que "vous" se réfère à nos clients.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En participant à toute activité au Casino Châtel-Guyon, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter immédiatement les lieux.
ACCORD DE CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTS
a) Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge minimum requis par la loi dans votre juridiction) pour participer à toute activité de jeu. b) Le respect des lois et règlements concernant le jeu est de votre seule responsabilité, en tant que client. Nous ne garantissons pas la conformité.
UTILISATION DES INSTALLATIONS
a) Toutes les activités sur les lieux sont soumis à nos règles et procédures opérationnelles. Tout manquement peut entraîner votre exclusion de la participation. b) Nos installations et équipements sont fournis à des fins récréatives seulement. Toute forme de jeu, d'enchère ou de pari est strictement interdite, sauf si la loi l'autorise.
PAYEMENTS ET REMBOURSEMENTS
a) Tous les paiements et remboursements seront effectués selon nos procédures de paiement standard telles que publiées sur les lieux. b) Les paiements peuvent prendre jusqu'à 30 jours entre la demande et le traitement. Dans certains cas, cela peut prendre plus de temps en raison de vérifications ou d'autres raisons indépendantes de notre volonté.
DROIT DE MODIFIER OU D'ANNULER LES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, mettre à jour ou supprimer ces Conditions Générales en tout ou en partie. Vous devez lire cette section périodiquement pour des mises à jour sur les changements concernant vos responsabilités selon ces conditions.
EXCLUSION DE PARTICIPATION
Sans limitation : a) Si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge minimum requis par la loi), nous pouvons refuser votre participation, y compris en demandant une vérification de votre identité avant l'entrée ; b) Tout manquement aux lois ou règlements applicables concernant les activités de jeu ;
RÉSIDENTS DE PAYS RESTRICTIFS
Nous nous réservons le droit de ne servir personne résidant dans un pays soumis à des sanctions économiques internationales.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
En vous inscrivant et en participant au Casino Châtel-Guyon, vous nous donnez votre consentement pour collecter les informations nécessaires à nos opérations et au maintien de bonnes pratiques commerciales. Cela inclut, mais ne se limite pas, à toutes données personnelles applicables telles que définies par les lois ou règlements pertinents sur la protection des données.
DROITS D'EXCLUSION
a) Nous nous réservons le droit de toujours exclure quiconque de la participation si nous croyons qu'il cause du tort, s'engage dans un comportement interdit (y compris la tricherie), menaçant la sécurité du personnel et/ou d'autres personnes sur nos lieux. b) Le non-respect de la législation sur les jeux applicable entraînera une exclusion immédiate.
EXCLUSIONS PAR LES LOIS APPLICABLES
Le respect de toutes les lois pertinentes est de la seule responsabilité de chaque participant.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales sont régies par, interprétées et appliquées selon les lois du pays dans lequel vous vous trouvez. Tout litige ou action découlant de ces Conditions ne sera entendu que devant des tribunaux compétents pour les deux parties.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou blessures causés directement ou indirectement du fait de votre participation sur nos lieux.
ACCORD COMPLÈT
Ces Conditions Générales constituent l'accord complet entre nous concernant tous les sujets y relatifs, y compris mais sans s'y limiter aux activités de jeu, règles régissant la conduite, collecte de données et pratiques de confidentialité, etc.
AMÉNDEMENTS ET CHANGEMENTS DES CONDITIONS
Nous pouvons apporter des modifications de temps à autre ; il vous incombe donc de vérifier périodiquement notre site web pour tout changement qui prend effet dès la publication sur le site.
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations collectées seront utilisées strictement conformément aux lois sur la protection des données (RGPD ou équivalent dans d'autres juridictions).
SÉPARABILITÉ DES CONDITIONS
Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, invalide, ou inapplicable selon la loi applicable, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste.
EFFICACITÉ
Votre acceptation de cet Accord, en reconnaissant que vous avez lu et accepté son contenu (même s'il est ultérieurement jugé défectueux) constituera un contrat entre nous et engagera les deux parties tant qu'elles interagissent dans nos locaux.
CONSENTEMENT ET ACCORD
En utilisant un aspect quelconque des services ou des installations du Casino Châtel-Guyon, y compris mais sans s'y limiter à la participation aux activités de jeu ; vous donnez votre consentement pour que les Conditions Générales s'appliquent sans exception jusqu'à ce que des changements se produisent conformément au processus indiqué ci-dessus et deviennent légalement effectifs dès publication.
CONDITIONS FINALES
Ce document sert de déclaration complète concernant toutes les questions entre Casino Chatel Guyon et nos clients relatif aux conditions selon lesquelles nous fournirons l'accès aux installations, y compris les activités de jeu.
RECONNAISSANCE ET ACCORD
En procédant à l'utilisation des services, vous reconnaissez avoir lu attentivement ces Conditions Générales ; de plus, vous comprenez pleinement leurs implications.